Conditions générales de ventes
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produit effectuées au travers du site
https://www.elodiefrancoisauteur.fr, entre Élodie François, dont le siège social est situé au 35, rue des juifs à Soufflenheim,
immatriculée sous le numéro : 880 069 513 00013, et toutes les personnes physiques ou morales qui consentent à effectuer un
achat via le site internet.
Le Vendeur est éditeur de ses propres œuvres et des produits associés, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet
(https://www.elodiefrancoisauteur.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être
consultés sur le site susmentionné.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son
site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de
paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante :
https://www.elodiefrancoisauteur.fr.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers de https://www.elodiefrancoisauteure.fr sont indiqués en Euros hors taxes et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros et hors frais spécifiques
d’expédition. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas
du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités
compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales
correspondantes. Les frais de livraison sont à charge de l’Acheteur en fonction du poids des articles commandés.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports
facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au
moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en
garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ne sont pas disponibles
immédiatement, le stock affiché sur la page de présentation l'indiquera et la commande restera possible. Le délai de livraison
sera donc allongé et passera à 3 ou 4 semaines.
Article 3 : Commande
Pour effectuer une commande, ajoutez le produit désiré dans le panier. Un récapitulatif de votre commande (modifiable) sera
alors disponible en cliquant sur « panier ». Choisissez le mode de livraison souhaité (cf article 5 du présent contrat), et valider le
panier.
Créer un compte ou connectez-vous à un compte existant afin de valider votre commande (vous disposez d’un droit d’accès, de
modification et de suppression de vos données, cf article 11 du présent contrat).
Vérifier votre commande et votre adresse de livraison. Choisissez le mode de paiement souhaité (cf article 4 du présent
contrat). Valider votre commande. Celle-ci ne sera effectivement prise en compte que lorsque le paiement aura été effectué.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer
le règlement par carte bancaire ou par paypal.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais
ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur en fonction du poids des articles commandés. Ils sont automatiquement calculés
en fonction des articles composant le panier. L’Acheteur a la possibilité de choisir entre une livraison à domicile par La Poste en
Colissimo ou lettre suivie.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou
d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit
livré.
Article 6 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des
délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors
demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter
sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut
être exercé en contactant le vendeur par l’intermédiaire du formulaire de contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans
le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la
charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales de vente, il est convenu que les
parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, l’Acheteur peut présenter sa réclamation en contactant le Vendeur via le formulaire de contact.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de
droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de
ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de
force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que
possible.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de votre commande ne seront en aucun cas communiqué à des tiers autre
que le transporteur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si un tiers obtenait ces informations de manière
frauduleuse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification pour
toutes les données le concernant. Ce droit peut être exercé par demande écrite à l’adresse mail : [email protected]
Article 12 : Droit applicable et clauses
Le contrat est rédigé en langue française. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi
que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 13 : Acceptation du contrat
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte en validant sa commande.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site
https://www.donneespersonnelles.fr/